Le congé maternité : tout savoir sur les démarches

Toutes les futures mamans bénéficient d’un congé maternité. Une partie vous est planifiée avant l’accouchement et la seconde partie, après la naissance de votre enfant. Ce congé maternité est une obligation, vous ne pouvez pas y renoncer totalement. Alors pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons de lire la suite de cet article où vous trouverez les conditions et les démarches à faire.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Jusqu’au 29 mai 2019, il y avait une différence entre les travailleuses indépendantes et les salariées. Depuis ce décret, la durée du congé maternité est la même pour toutes les femmes. Il est désormais possible d’arrêter de travailler entre 8 et 16 semaines, soit 112 jours. Le congé maternité se divise en deux parties. Le congé prénatal (avant l’accouchement) est de 6 semaines pour un premier ou deuxième enfant et de 8 semaines à partir de trois enfants. Pour le congé postnatal (après la naissance) il est de 10 semaines pour un premier ou deuxième enfant. Et il s’allonge à 18 semaines à partir du 3e enfant.

Le calcul en fonction du nombre d’enfants

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge:

Il varie également en fonction du nombre d’enfants à naître :

Le congé pour les mamans de bébé prématuré

L’association SOS PREMA lutte pour les enfants prématurés et leurs parents. Grâce à cette association, un allongement du congé maternité pour les mamans ayant mis au monde un ou des bébés prématurés a été voté. Les enfants prématurés naissent plusieurs semaines avant la date du terme et nécessite une hospitalisation et des soins intensifs. Et bien entendu, la présence des parents durant cette période est très importante. C’est pourquoi, en cas de naissance prématuré, le congé postnatal est allongé. Si votre enfant naît avec 8 semaines d’avance, votre congé après la naissance sera allongé de 8 semaines également.

Le congé pathologique

Selon le bon déroulé ou non de votre grossesse, vous pouvez avoir besoin d’un repos supplémentaire. Votre médecin peut vous prescrire un congé pathologique de 14 jours qui s’ajoute au congé prénatal. Il doit obligatoirement être pris avant la naissance de l’enfant. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article sur le congé pathologique.

Quelles sont les conditions du congé maternité ?

Pour être indemnisée lors de votre congé maternité, vous devez être affiliée à la Sécurité Sociale depuis au moins dix mois avant la date prévue de l’accouchement. Vous devez également avoir cumulé minimum 150 heures de travail salarié au cours des 90 jours précédent votre arrêt de travail, ou avoir cotisé  durant les 6 derniers mois sur la base d’une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du smic horaire. Vous devez également arrêter votre activité professionnelle pendant 8 semaines au minimum.

Vous pouvez bénéficier d’un congé maternité que vous soyez en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez également en bénéficier lors d’une période d’essai. Il n’y a aucune ancienneté requise.

Comment est-on rémunérée ?

Les indemnités journalières sont fixées par la Caisse d’Assurance Maladie. Elles vous seront versées tous les 14 jours. A l’heure actuelle, elles sont comprises entre 9€53 et 87€71. Ce calcul est fait en fonction de votre salaire de base et du total des trois derniers mois de salaires bruts perçus. La CPAM y applique ensuite un taux forfaitaire de 21% pour connaitre le montant de vos indemnités journalières.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour bénéficier du congé maternité, vous devez avoir déclaré votre grossesse avant la 14e semaine de grossesse auprès de la CPAM et de la CAF. Vous pouvez demander à votre médecin ou votre gynécologue/sage-femme de faire la déclaration pour vous. Ou vous pouvez choisir de leur envoyer par courrier le formulaire « premier examen médical prénatal » que votre médecin vous aura donné à la première consultation en lien avec votre grossesse.

Au niveau de votre employeur, nous vous conseillons de l’avertir le plus rapidement possible. Il n’y a pas de délai à respecter mis à part qu’il doit être informé avant le début de votre congé maternité. En revanche, pour conserver une bonne entente avec vos supérieurs, il est conseillé de les avertir en début de grossesse.

Et la reprise du travail ?

A la fin de votre congé maternité, vous serez convié par votre employeur à une visite de reprise du travail. Celle-ci doit avoir lieu dans la semaine suivant votre retour au travail. Cela permet de s’assurer que votre poste actuel est toujours adapté et discuter des aménagements de poste pouvant être nécessaires. Cette visite est obligatoire et doit avoir lieu durant vos heures de travail.

Si vous allaitez votre bébé, dîtes-le lors de cet entretien. En effet, vous avez le droit à des moments spécifiquement pour cela dans la journée. Vous pourrez alors tirer votre lait sur votre poste de travail.

 

N’hésitez pas à lire également notre article concernant le congé paternité et d’accueil de l’enfant.

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