Le congé paternité et d’accueil de l’enfant

A la naissance de l’enfant, la mère bénéficie d’un congé maternité. De son côté, le père peut également demander à avoir un congé paternité. Celui-ci est plus court que le congé accordé à la mère et les modalités sont différentes. Aussi, afin d’inclure toutes les situations, ce congé est désormais appelé le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les hommes peuvent bénéficier du congé de paternité. En effet, le type de travail et le contrat que vous avez signé n’entrent pas du tout en ligne de compte. Que vous soyez en CDI, à temps partiel ou encore intérimaire, vous pouvez le demander. De la même manière, la taille de l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou votre ancienneté dans celle-ci ne sont pas prises en compte.
Au niveau familial, quelque soit votre situation, vous pouvez bénéficier d’un congé paternité. Bien entendu, vous l’aurez si vous êtes marié, ou en union libre par exemple. Mais vous pouvez également le demander si vous vivez loin de l’enfant ou que vous êtes séparé de la maman.
De plus, ce congé paternité n’est pas destiné qu’aux pères. En effet, il est en réalité possible d’en bénéficier également si vous êtes la personne vivant maritalement avec la mère. Vous n’avez pas l’obligation d’avoir un lien de filiation avec l’enfant pour le demander.
Enfin, l’employeur est tenu de respecter ce droit et ne peut en aucun vous le refuser.

Quand peut-on en bénéficier ?

Vous pouvez le prendre quand vous le souhaitez. Soit à la suite des 3 jours de congé qui vous sont accordés pour la naissance, soit dans les 4 mois qui suivent l’arrivée de bébé. En général, les pères prennent le congés paternité dès la naissance car c’est la période la plus fatigante. Cela leur permet d’aider et soutenir la jeune maman.

Il existe deux exceptions où le congé peut être décalé

  • Si l’enfant est hospitalisé, le congé paternité débute alors à la suite de l’hospitalisation et le nombre de jours accordés peut aussi être revu à la hausse.
  • Si la maman décède, le père bénéficie alors qu’un congé de maternité postnatal auquel s’ajoute ensuite le congé paternité.

Il existe aussi des cas particuliers

  • Si l’enfant né sans vie, le congé paternité sera accordé. Il vous faudra pour cela fournir une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi qu’un certificat médical attestant de la viabilité de l’enfant.
  • Si l’enfant décède après la naissance, le congé paternité sera accordé sur présentation d’une copie d’acte de décès ou d’une copie du livret de famille mis à jour.
  • Si l’enfant naît à l’étranger, le congé paternité sera accordé dans le pays de naissance de l’enfant. Il faudra donc vous renseigner sur les conditions d’acceptation.
  • Si le père de l’enfant est polygame, le congé paternité sera accordé pour chaque enfant reconnu.

Quelle est la durée du congé paternité ?

La durée du congé paternité est variable. Cela dépend du nombre d’enfants à naître. Pour un enfant, le père pourra bénéficier de 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris). Si plusieurs enfants naissent, le père peut avoir 18 jours consécutifs.
Vous pouvez aussi choisir de ne pas prendre l’ensemble des jours congés, mais une fois cela fait vous ne pourrez pas revenir en arrière.
congé paternité enfant

Quelles sont les démarches à faire ?

Auprès de votre employeur

Tout d’abord, il vous faut avertir votre employeur de la naissance à venir. Vous devez le faire au moins un mois avant la date d’accouchement prévu, ou avant le début de votre congé paternité. Vous devez également lui indiquer si vous souhaitez bénéficier d’un congé complet ou partiel. Au niveau légal, vous n’avez pas d’obligation de l’informer par écrit, l’oral suffit. En revanche, certains employeurs exigent une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, vous devrez l’informer de cette façon. Nous vous conseillons tout de même de réaliser un écrit dans lequel vous informez votre employeur pour éviter tout malentendu par la suite. Il est important de savoir que durant ce congé, votre contrat de travail est suspendu et que vous ne serez donc pas rémunéré (sauf si le contraire est indiqué dans votre contrat).

Auprès de la caisse d’assurance maladie

Vous devez également en informer la caisse d’assurance maladie. Vous devrez leur fournir plusieurs documents administratifs notamment la copie de l’acte de naissance de votre enfant.
C’est l’assurance maladie qui vous indemnisera durant cette période si vous remplissez tous les critères suivants :
  • avoir pris le congé paternité dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant (sauf particularités évoqués précédemment)
  • posséder un numéro de sécurité sociale à la date du début du congé et ce depuis au moins 10 mois.
  • avoir cumulé au moins 150 heures de travail au cours des 3 derniers mois ou avoir cotisé pour un salaire équivalent à 10 180,45 € au cours des 6 derniers mois.
  •  avoir cessé toute activité salariée durant le congé paternité
Le montant des indemnités journalières se situent entre 9,53€ et 87,71€ par jour.
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