La séparation des parents n’est pas du tout facile à vivre pour l’enfant. Certains peuvent d’ailleurs connaître un traumatisme en cas d’absence totale de l’un de ses géniteurs. C’est pourquoi il est important de tout mettre en œuvre pour une nouvelle organisation visant son épanouissement. La garde partagée reste la meilleure alternative. Découvrez les différents modes à votre disposition.
La garde alternée
Dans ce cas, l’enfant va devoir résider successivement chez ses deux géniteurs. C’est depuis 2002 qu’elle fait son entrée dans la législation française et plus particulièrement grâce à l’article 373-2-9 du Code civil. Ce dernier souligne que l’enfant peut habiter de manière alternée dans le domicile de chacun de ses parents. Selon la justice, ce type de garde favorise l’épanouissement de l’enfant. Par ailleurs, il donne le même droit aux deux géniteurs.
Dans ce cadre, les deux parties vont s’entendre sur un partage équitable du lieu où l’enfant va habiter. Retenez toutefois que rien n’oblige que le temps de résidence soit le même chez les deux parents. L’enfant peut donc très bien passer 8 jours chez sa mère contre 6 chez le père et vice versa. Par ailleurs, il faut savoir que lorsque les parents choisissent cette alternative, ils doivent être prêts à partager la part fiscale et sociale liée à leur enfant. De commun accord, elle peut également être attribuée à l’un d’eux. La plupart des foyers préfèrent ce type de garde aujourd’hui.
La garde exclusive
Pour ce qui est de la garde exclusive, l’enfant va exclusivement devoir habiter soit chez la mère, soit chez le père. Ce qui ne signifie pas que l’autre ne peut plus voir son enfant. Il profite en effet d’un droit de visite. Par ailleurs, les modalités d’exercice du droit de visite doivent être fixées au profit du second parent. Dans ce cadre, le géniteur qui bénéficie de la garde exclusive prend intégralement en charge la part fiscale et sociale. Il faut noter que dans la majeure partie des cas, la garde va être accordée à la mère.
Si le père juge que cette dernière est incapable d’assurer cette tâche, il peut demander la garde exclusive avec des preuves à l’appui. Si le juge les trouve convaincantes, le père gagne le procès. Il est important de signaler que l’autre parent peut vous refuser votre droit de visite. Si tel est le cas, vous devez saisir le JAF qui va mener des enquêtes. S’il vous ordonne la visite et que l’autre partie ne change pas de décision, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Selon l’article 227-5 du Code pénal, le fait de refuser le droit de visite à un parent qui le mérite est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 1 500 euros.
La garde de l’enfant confiée à un tiers
En cas de manque d’entente chez les deux parents, la loi peut décider de confier la garde de l’enfant à un membre de sa famille ou dans un établissement d’éducation. C’est ce que stipule l’article 373-3 du Code civil. Il faut toutefois reconnaître que cela relève des cas purement exceptionnels. C’est au juge des affaires familiales de statuer sur ce type de décision. Ceci peut par exemple avoir lieu lorsqu’un parent est décédé et que l’autre connaît des antécédents de violence, des problèmes de drogue ou d’alcool. Dans ce cadre, une tante ou un oncle peut obtenir la garde légale de l’enfant. Dans le cas où aucun proche fiable n’est trouvé, un établissement d’éducation s’occupe de l’enfant. Il s’agit là d’une décision provisoire qui peut prendre fin lorsque le parent mis en cause a régularisé sa situation.
Les deux parents peuvent signer une convention
Par convention parentale, il faut entendre une preuve formelle d’un accord moral entre les deux géniteurs. Celle-ci aide à formaliser les modalités générales de leur rupture. C’est dans ce cas qu’il va falloir déterminer le montant de la pension alimentaire que le parent n’ayant pas la garde de l’enfant va régulièrement verser. Ce taux peut être issu d’un accord en commun ou émaner de la décision d’un juge aux affaires familiales. D’un côté, sachez que le législateur ne fait pas de distinction entre des parents mariés, en union libre ou pacsés pour ce qui est de la garde d’un enfant. Le plus important ici est que les deux parents reconnaissent légalement leur enfant.
Voici donc comment vous pouvez répartir la garde d’un enfant pour éviter de nuire à sa tranquillité. S’il existe des tensions entre les deux parents, il est mieux qu’ils fassent appel à leurs avocats respectifs. Ces derniers vont trouver une solution permettant à l’enfant de s’épanouir.
